Mentions légales
1. Informations sur l’entreprise
Le site Novatraders est détenu et exploité par NOVA TRADERS LLC.
Nom de l'entreprise : NOVA TRADERS LLC
Adresse : 373 AZURA POINT, SAINT JOHNS, FL 32259, États-Unis
EIN : 99-1023494
Téléphone : +1 5054005987
Courriel : info@novatradersfr.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET).
Veuillez nous contacter par courriel ; nous vous répondrons dans les 24 heures.
Pour toute question relative aux aspects juridiques, à la conformité ou à la sécurité des produits, les consommateurs peuvent contacter notre service client par courriel ou par téléphone.
2. Représentant légal dans l’Union européenne
Conformément aux réglementations françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs, NOVA TRADERS LLC dispose d’un représentant légal au sein de l’Union européenne chargé du traitement des questions juridiques, de conformité et des réclamations des consommateurs dans l’UE.
Des informations complémentaires concernant ce représentant légal peuvent être demandées par courriel à l’adresse : info@novatradersfr.com
3. Conformité des produits
Tous les meubles et articles pour la maison vendus en France respectent les réglementations françaises et européennes applicables, notamment en matière de sécurité des produits, d’utilisation des matériaux et de normes de transport.
Chaque produit est inspecté avant expédition afin de vérifier sa conformité aux exigences européennes et de réduire les risques liés à la sécurité.
Nous veillons à ce que les matériaux, la conception structurelle et la fabrication des produits soient conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs.
4. Marquage CE et exigences européennes
Les produits concernés par les directives européennes applicables, tels que certains équipements d’éclairage ou accessoires électroniques pour meubles, respectent les exigences relatives au marquage CE et sont accompagnés des déclarations de conformité nécessaires.
Le marquage CE indique que les produits concernés ont été évalués et sont conformes aux normes européennes de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
5. Transparence juridique et droits des consommateurs
Novatraders publie sur son site les informations relatives à l’entreprise, à la TVA, à la livraison, aux politiques de retour et de remboursement ainsi qu’aux descriptions des produits afin de garantir aux consommateurs un accès à des informations complètes et vérifiables avant l’achat.
Toutes les ventes sont réalisées conformément au Code de la consommation français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables, garantissant notamment le droit à l’information, le droit de rétractation et la sécurité des produits.
6. Responsabilité des produits et traitement des réclamations
Si un consommateur français reçoit un produit présentant un risque de sécurité ou ne respectant pas les normes européennes applicables, il peut contacter notre service client par courriel ou par téléphone afin de déposer une réclamation.
Notre équipe répond généralement dans un délai de 24 heures ouvrables et proposera une solution appropriée, pouvant inclure un retour, un échange ou toute autre mesure nécessaire afin de garantir la sécurité du produit.
7. Mise à jour réglementaire
Novatraders surveille régulièrement les évolutions des lois et réglementations françaises et européennes afin de garantir que les produits et les processus de vente restent conformes aux exigences légales les plus récentes.
En cas de modification réglementaire, nous pouvons ajuster nos procédures internes ainsi que les informations publiées sur le site afin de maintenir une activité conforme et transparente.
8. Coordonnées de contact
Pour toute information complémentaire concernant la transparence juridique ou la conformité des produits, veuillez contacter :
Courriel : info@novatradersfr.com
Téléphone : +1 5054005987